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vers la grande pauvreté. Celles et ceux qui donnent le meilleur deux-mmes pour produire du beau travail et la richesse de la France. En effet, selon le dernier alinéa de larticle 73 : « la création par la loi dune collectivité se substituant à un département et une région doutre-mer ou linstitution dune assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités ne peut intervenir sans quait été recueilli. Ces rapports se sont construits sur la base des luttes anticoloniales et des revendications à lautodétermination et à lindépendance portées par les syndicats CGT des DOM et soutenus par la CGT de France. Jean-Claude william, Professeur des universités, expert juridique auprès du président du conseil régional et de la commission «ad hoc» du conseil régional 65 annexe. Et nous atterrirons sous peu, sauf extrme coup de théâtre de dernière minute, dans un ensemble dit-on puissant financièrement, mais dépourvu de projet, de vision, de perspective, tout au moins connus et partagés par tous. Loctroi de mer est perçu, contrôlé et recouvré au bénéfice de la région et du département en Martinique, de la région, du département et des communes en Guyane, par la direction générale des douanes et droits indirects, selon des modalités définies dans le cadre.

À ceux qui sont les derniers embauchés, les premiers licenciés, sur tous les chantiers. Est-il nécessaire de rappeler que la population féminine est la plus importante des effectifs des Banques et Établissements Financiers, dune part et dautre part, sur le plan macro économique, 75 des salariés à temps partiel sont des Femmes et que le chômage frappe beaucoup plus. Ces services sont assurés grâce aux 2227 agents de droit public qui sorganisent autour de six pôles : la présidence, la direction générale des services départementaux ; les finances et les moyens ; les affaires sanitaires et sociales et le logement social ; léquipement, leau. NOR : iocx1031679L/Rose-1 11/34 « chapitre V « conditions dexercice DES mandats « Art.

La part des impôts et des taxes (59,20) est inférieure à la moyenne des départements (65,75 ce qui résulte essentiellement de la faiblesse du produit des impositions directes sur le territoire. Le titre IV prévoit des dispositions diverses. La part des intérts de la dette (2,41) est légèrement supérieure à la moyenne des départements (2,04). Alfred marie-jeanne, Député, Maire de Rivière-Pilote. Cest aussi lenseignement que nous a légué Aimé CÉsaire. Il signe aussi les arrtés, les conventions et les marchés. Celle-ci relève de la compétence des collectivités elles-mmes ; néanmoins, une fusion des fonctions supports et des services compétents pour les mmes matières est prévisible, impliquant alors une plus grande spécialisation des agents, une mutualisation des compétences, entranant une plus grande efficacité et des économies. En Guyane, absence de consensus entre les élus locaux sur le contenu de lévolution statutaire. Ce que je souhaite, cest que les Martiniquais aient le choix, un véritable choix.

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