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celui-ci : - cesserait de remplir les conditions auxquelles était soumise la signature de la Convention, - manquerait aux engagements souscrits par lui aux termes des présentes. Contrôlez le bordereau de règlement que vous recevrez en retour. Saisissez votre siren, NIC, Code NAF et sélectionnez dans les deux menus déroulants, une famille d'activités et une activité principale, puis cliquez sur la touche «Valider étant précisé que pour les prestataires de services de l'Union européenne (hors France la saisine du numéro de TVA. Dès lors, en cas de manquement à male edge coupon l'une de ces prescriptions, l'ancv ne procèdera à aucun remboursement. 8.3 - Modalités de remboursement et facturation a) Modalités de remboursement Les Sport sont remboursés au Prestataire à leur valeur libératoire, déduction faite d'une commission visée à lannexe tarifaire des présentes conditions générales, susceptible d'tre modifiée dans son montant, fixée conformément à l' article.411-16.III. La mise en place de la facturation électronique par lancv ne lexonère pas de ses obligations légales et réglementaires quant à la conservation et à larchivage par ses soins de ses factures électroniques. 411-3 du code du tourisme, les Prestataires sont conventionnés au regard des engagements qu'ils prennent en ce qui concerne les prix et la qualité de leurs services.

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Choisissez le produit «Chèque-Vacances» ou «Coupon Sport» pour lequel vous souhaitez tre conventionné sous réserve d'éligibilité, puis cliquez sur la touche «Valider» ;. Toute réclamation non accompagnée, selon le cas, de ces pièces justificatives ou du numéro ci-dessus visé, offre groupon escape game st etienne sera rejetée. Le Prestataire qui accepte les e-Chèques-Vacances en paiement sur son site Internet, n'est pas tenu par hypothèse aux obligations prévues aux articles.6.12. Le Prestataire convient que la Convention signée électroniquement constitue l'original de la convention et s'engage à ne pas en contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force probante sur le fondement de sa nature électronique. Vous pouvez également consulter plus rapidement l'état d'avancement de vos remboursements directement sur votre espace dédié, rubrique "Mes remboursements". Le Prestataire peut demander à recevoir des factures papier. 411-3 du code du tourisme, la Convention sera automatiquement et de plein droit résiliée en cas de survenance de l'un ou l'autre des cas suivants : - cession ou cessation d'activité du Prestataire, - absence de présentation au remboursement de Chèques-Vacances par le Prestataire pendant.